Încă Încă Fami tot posibilul cedh 25 avril 2013 canali contre france Tezeu stoc Certa
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Committee of Ministers
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Avant propos | Cairn.info
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ROYAL MONACO SPECIALE ART MONACO by Luigi Mattera - Issuu
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
La France épinglée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa surpopulation carcérale – Observatoire International des Prisons
La réforme pénale en questions | Cairn.info
Rapport d'information n°1283 - 16e législature - Assemblée nationale
Prison et fouille corporelle fouille à nu des détenus
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Combattre la surpopulation carcérale : les coulisses d'une guérilla contentieuse – Observatoire International des Prisons
Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, quelles perspectives pour le référé liberté ? — Revue générale du droit
Rapport d'information n°1539 - 16e législature - Assemblée nationale
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit – ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade… – Pluton Magazine
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire - Sénat
Prison | Les Chevaliers des Grands Arrêts
PDF) A question of space. Overcrowding, dignity and resocialization from Strasbourg to Italy | Sofia Ciuffoletti - Academia.edu
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire - Sénat